Vous n’avez pas pu assister au webinaire de l’AFNOR consacré au nouveau projet de norme volontaire pour le DPE ? Ou vous n’aviez pas eu l’info ? Voici une synthèse de ce qui s’est dit hier après-midi dans les locaux du ministère de la Transition écologique.
L’AFNOR Normalisation conviait toute personne intéressée à la réunion de lancement d’une norme pour le DPE. Cet événement, qui s’est déroulé le 3 octobre 2024 à 14 heures, servait d’abord à présenter les enjeux et objectifs de la future norme avec 3 tables rondes.
Ensuite, le webinaire était un appel à participations. Toutes les parties prenantes, y compris les commanditaires de DPE, sont en effet invités à contribuer à son élaboration. Le lancement aura lieu le 18 novembre 2024. La publication de la norme est prévue au printemps 2026.
Au fait, les récentes déclarations du Premier ministre sur la simplification du DPE ne devraient avoir aucune conséquence, a précisé la DHUP. Même si elle ignore ce que M. Barnier entend par là, le travail de normalisation ne concernera que le terrain et la technique. Les futures décisions politiques n’influenceront donc pas le contenu de la norme.
À l’origine de cette norme, il y a le constat d’un besoin d’homogénéisation des pratiques pour fiabiliser le DPE. Le diagnostic de performance énergétique a une image négative pour deux raisons principales :
La lutte contre les fraudes passe par la communication (de l’importance du numéro ADEME, du recours à un diagnostiqueur certifié…). Elle nécessite aussi d’outiller les organismes de certification, d’où le renforcement des contrôles depuis juillet 2024.
Et pour les erreurs humaines ? La formation terrain a été accentuée, avec l’instauration du tutorat notamment. Et puis, les diagnostiqueurs disposent du Guide DPE du Cerema. Mais il leur manque le bon geste technique pour faire un DPE, d’où cette norme.
Le DPE concerne de nombreux acteurs. Il est l’outil de la politique publique pour lutter contre la précarité énergétique et atteindre la neutralité carbone. C’est un outil d’aide à la décision pour le syndic qui a la gestion d’un immeuble. Il rejaillit sur la valeur vénale pour le professionnel de l’immobilier. Etc.
Dans ce contexte, la norme a une portée pédagogique. En effet, d’une part, elle apporte un cadre aux formateurs. Les organismes de formation pourront se l’approprier et s’en servir lors des « débats d’experts » où chacun interprète différemment l’application pratique d’un passage de la réglementation.
D’autre part, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sauront comment doit être fait un DPE. La normalisation les sensibilisera à l’importance de fournir les documents nécessaires pour éviter de pénaliser la classe énergétique. En résumé, il y a là un enjeu de vulgarisation et de compréhension mutuelle.
Cette norme est volontaire et repose donc sur le consensus des parties prenantes. Ces dernières vont se réunir régulièrement pour dégager un référentiel sur la manière de faire un DPE. L’objectif n’est pas de discuter de la méthode de calcul 3CL, ni d’intervenir sur le volet réglementaire. Seules les modalités de réalisation du DPE seront abordées.
Néanmoins, cette norme volontaire pourrait finir par être obligatoire ou perçue comme telle. Ainsi, certaines normes volontaires sont appliquées par tous les diagnostiqueurs et exigées par les donneurs d’ordre, alors qu’aucun texte réglementaire ne les rend obligatoires.
En tout cas, la norme doit devenir l’outil des bonnes pratiques pour se conformer à la réglementation. Après tout, les diagnostics obligatoires ont tous leur norme, sauf le DPE. Elle contiendra donc la méthodologie la plus homogène possible, basée sur des règles claires.
Cette norme concernera uniquement les logements et non le DPE tertiaire. A priori, elle ne s’appliquera qu’à la France métropolitaine. Inclure les spécificités des DPE outre-mer retarderait trop le processus. La commission les garde en tête, mais elle envisage plutôt des fascicules spécifiques.
Quelqu’un a voulu savoir si les problèmes de saisie dans les logiciels seraient abordés. Certaines erreurs ne proviennent pas du travail sur site, mais de la manière d’entrer les données, sachant que l’interface diffère selon le logiciel. Non, c’est au diagnostiqueur de s’approprier son outil. L’AFNOR ne fera pas un chapitre dédié à l’utilisation de chaque logiciel.
En revanche, les éditeurs de logiciels peuvent participer aux travaux. Ils sont les bienvenus dans les groupes de travail, à l’instar des autres parties prenantes. Le but est d’impliquer tout le monde. Au fait, pour participer, vous pouvez contacter Maria-José Gonzalez (maria-jose.gonzalez@afnor.org). Elle se charge du projet pour la Commission de normalisation.
L’engagement de tous les acteurs présents et leur perceptible désir de fiabiliser la pratique des DPE étaient réjouissants. Il reste à espérer que cette montagne n’accouche pas d’une souris. Ce risque existe pour deux raisons. Primo, encore faut-il trouver un consensus quand, depuis des années, le sujet du DPE génère des débats souvent vains.
Secundo, certaines des erreurs dans les DPE sont manifestement liées au moteur de calcul 3CL et/ou à l’utilisation du logiciel. Or à ce niveau, la norme ne résoudra absolument rien. Elle ne s’intéressera pas à l’algorithme. Enfin, encore faudra-t-il convaincre les intéressés d’acquérir et d’appliquer une norme volontaire et donc payante.